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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 10:58

Sur un camping-car, les vices cachés peuvent être nombreux : problèmes moteur, comparables à une voiture, et les défaillances de la cellule. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’être particulièrement vigilent lors de l’achat d’un véhicule de loisirs, car les vices cachés sont malheureusement plus courants qu’il n’y parait, notamment lors d’une vente entre particuliers, prisée car parfois moins chère et plus rapide. Et pourtant… infiltrations, châssis déformé suite à un choc… etc, voilà quelques exemples de ce à quoi vous pourriez être confronté. Zoom sur les vices cachés.

 

 

Définition du vice caché

Selon l’article 1641 du code civil, le vice caché est un défaut qui n’aurait pas pu être décelé lors de la vente, et qui rend la chose achetée suffisamment défectueuse pour être impossible à utiliser. Cet état doit être connu du vendeur, et volontairement caché.

Toujours selon la législation, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Un vice caché doit évidemment être antérieur à la vente. Pour le cas d’un camping-car, attention, une infiltration peut ne pas être un vice caché : une fuite d’eau pouvant apparaitre du jour au lendemain, il s’agira de déterminer si la fuite vient d’apparaître, ou si elle est installée depuis longtemps.

 

Les points essentiels à savoir

  • La mention « en l’état », souvent utilisée sur la carte grise au moment de la vente, ne s’applique pas dans le cas d’un vice caché, car ce dernier est non décelable à l’achat.
  • Pour un camping-car, le vice caché peut toucher la cellule autant que le moteur
  • Plus le vice est découvert tard après l’achat, plus il est difficile à prouver, mais il n’existe pas de délai légal. En revanche, à compter de la découverte du vice, vous aurez deux ans pour vous retourner contre le vendeur, mais là encore, plus vous tarder, plus le prouver deviendra compliqué.

 

Quels sont les recours possibles ?

Deux recours sont envisageables

  • Vous vous arrangez à l’amiable avec le vendeur : vous avez alors deux possibilités :

- soit l’annulation pure et simple de la vente, auquel cas le vendeur récupère son camping-car et vous rembourse intégralement le prix payé

- soit le vendeur accepte de prendre à sa charge les réparations liées au vice, et vous gardez le bien acquis.

  • Dans le cas où le vendeur refuse l’arrangement à l’amiable : vous devrez, par le biais de votre assistance juridique si vous en avez une, ou par tout autre moyen, mandater un expert qui rendra un avis. Sachez que cela sera à votre charge si vous êtes à l’initiative du mandat, et que cela peut coûter entre 500 et 2000 €. Si le vendeur est condamné, cette somme vous sera remboursée. Dans le cas contraire, ce montant sera définitivement perdu. Suite au compte rendu de l’expert, vous devrez saisir le tribunal de Grand Instance (ou le tribunal d’Instance si la valeur de votre camping-car est inférieur à 10.000 €). Le délai de la procédure est variable, mais relativement long dans tous les cas.

 

Quelques conseils pour éviter le risque de vice caché :

  • Eviter d’acheter à un particulier quand on n’est pas un camping-cariste averti, et encore… Le particulier n’est tenu qu’à examen superficiel du camping-car, tandis qu’un professionnel est tenu à une révision plus approfondie du véhicule
  • Demandez à ce que le contrôle d’étanchéité ait été fait pour la vente, car les infiltrations représentent la majorité des vices cachés des camping-cars
  • Vérifiez l’entretien courant du moteur, et notamment de la courroie de distribution
  • Ne jamais signer un contrat contenant une clause stipulant que tout recours sera impossible contre les vices cachés.
  • Ne jamais effectuer de réparation avant l’expertise !

 

Vendeurs : comment éviter de s'en rendre coupable ?

Attention, même en pensant être de bonne foi, il arrive que des vendeurs soient poursuivis pour vices cachés. Pour preuve, des centaines de témoignages sur divers forums. Un exemple en cliquant sur le lien.

Pour se prémunir de ce risque, il est prudent de confier la vente de votre camping-car à un professionnel, qui réparera d’éventuelles défaillances que vous n’auriez pas remarquées, et qui proposera des garanties sur votre camping-car, de sorte que tout incident survenant après la vente ne vous concerne plus. Vous serez ainsi déchargé de toute responsabilité, et protégé de toute poursuite à l’avenir.

 

 

Cliquez ici pour découvrir tous les camping-cars à la vente! 

 

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commentaires

Stephanie 28/04/2017 14:18

Heureusement que je suis tombée sur cet article même s’il date un peu. Je n’aurais pas apprécié découvrir des vices cachés suite à l’achat de mon premier camping-car.
À très bientôt

yan1603 04/10/2015 21:40

Bonjour,je viens de faire l'acquisition d'un camping car qui a passé un test d'étanchéité chez Nice Caravanes.Dés ma première sortie 3 semaines après le test d'étanchéité,et une première pluie,la cellule a eu une infiltration d'eau.Pourtant le jour du test,il pleuvait sur Nice.Le concessionnaire ne veut rien savoir...!!Alors à quoi sert le test?

thierry 26/05/2015 20:29

achat mars 2014 d'un fourgon ammenage possl sur porteur jumper citroen nombreux problèmes
au depart mauvais branchement e g r arret brusque moteur ensuite fumees noires en charge en
reparations depuis 1 mois garage citroen

laurent 15/02/2015 13:10

En procédure judiciaire contre la société CAR LOISIRS, ayant de gros problèmes après achat sur un camping-car de marque TRIGANO, je recherche activement des clients qui comme moi ont eu d'énormes problèmes avec cette société CAR LOISIRS, département 13, 83 et 84.

Email : christophe.creatif13@laposte.net
téléphone : 07 81 19 70 26

Domi44 20/01/2015 11:49

Bonjour,
je viens d'acheter un camping car capucine il y a 3 semaines et je viens de m'apercevoir en montant avec une échelle que le toit est grêlé très gros impacts (une centaine). Lors de l'achat le camping car était dans un hangar et pas possible de vérifier le toit.
Que puis je avoir comme recours?
Merci

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